Le CQDPCM

Le Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM) est un organisme de concertation qui regroupe 11 organisations engagées dans le développement professionnel continu (DPC) (tableau I). Il a pour mission de promouvoir l’excellence et d’harmoniser les pratiques de DPC afin d’assurer des soins de qualité à la population du Québec. Il veille à ce que les activités de DPC soient purement éducatives, neutres et libres de tout biais commercial.

L’œuvre phare du CQDPCM est son code d’éthique en DPC. Ce dernier a pour but de faciliter et de soutenir le développement de formations médicales de qualité ainsi que de clarifier les règles relatives à l’interaction des organisations médicales avec les organismes subventionnaires. Les organisations en DPC au Québec ont l’obligation d’en suivre les exigences, comme le rappellent les normes d’agrément édictées par le Collège des médecins du Québec. Le code d’éthique a été mis à jour en 2025, et l’application de ces nouveautés devient obligatoire à partir du 1^er juin 2026.

Ces nouveautés incluent une structure repensée pour clarifier les messages. Le document est désormais organisé autour des sections suivantes : applicabilité, principes directeurs, normes et exigences, et glossaire.

Applicabilité

Dorénavant, le code d’éthique s’applique à toute activité de DPC accréditée se déroulant sur le territoire québécois ainsi qu’aux activités de DPC hors Québec accréditées par un organisme québécois ou national agréé par le Collège des médecins du Québec.

Principes directeurs

Les principes directeurs du code d’éthique reposent sur la rigueur scientifique, sur l’indépendance pédagogique — qui comprend la transparence et l’impartialité — ainsi que sur la responsabilité sociale, laquelle met de l’avant la collaboration, l’imputabilité et les principes d’équité, de diversité et d’inclusion.

Normes et exigences

Les normes et exigences se déclinent en cinq grandes catégories, elles aussi visées par cette mise à jour.

1. 1. Contenu scientifique

   Cette section définit et clarifie les rôles des responsables d'une activité de formation et rappelle les étapes de l'approche méthodique utilisée par les organisateurs de DPC dans le déploiement d'une activité de formation accréditée (tableau II). La principale nouveauté de cette section est la liste d'inclusions et d'exclusions des organisations médicales qui peuvent être responsables de la planification d'une activité de DPC (tableau III).

2. 2. Gestion et logistique de l'activité

   Cette partie fait le point sur les activités sociales qui ne peuvent pas être organisées, payées ou associées à un organisme subventionnaire lors d'un congrès. Les frais d'inscription doivent en effet être dissociés de ceux de l'activité de formation et entièrement assumés par les participants.

   De plus, cette section définit clairement ce qu'est une autre activité d'apprentissage (AAA) (tableau IV) et interdit strictement la tenue d'activités satellites de type AAA en marge de congrès accrédités. Enfin, il est précisé que la zone des exposants doit être située dans un espace clairement délimité sur les lieux du congrès. En mode virtuel, le participant doit poser un geste volontaire pour accéder à la salle d'exposition et consentir explicitement à entrer dans une zone commerciale dûment identifiée comme telle.

3. 3. Gestion des biais et des conflits d'intérêts potentiels

   La section définit les notions d'affiliation, de biais ainsi que de conflits d'intérêts réels ou potentiels. L'organisateur est ainsi invité à réfléchir à l'ensemble des types de biais et d'affiliations, et non uniquement aux biais commerciaux. Les divulgations verbales et écrites des affiliations doivent couvrir les deux dernières années.

   L'un des changements les plus significatifs du code d'éthique concerne l'obligation, pour le comité scientifique et le conférencier, de proposer des mesures d'atténuation en présence de conflits d'intérêts réels ou potentiels. Ces mesures doivent être déclarées par écrit et divulguées verbalement aux participants (tableau V). Elles décrivent les moyens mis en place par les personnes-ressources pour offrir un contenu de formation équilibré et exempt de biais.

4. 4. Considérations financières

   Cette section comporte peu d'ajustements. Elle précise la distinction entre une subvention à visée éducative et la location de kiosque. On y ajoute qu'un service de webdiffusion ne peut jamais être assumé directement par un subventionnaire ni être associé à celui-ci.

5. 5. Promotion de l'activité

   Les activités de DPC ont beaucoup évolué au cours des dernières années avec l'arrivée du virtuel, offrant l'occasion de redéfinir plusieurs règles. Les invitations, les programmes et les plateformes d'inscription peuvent désormais emprunter divers outils de communication. Qu'il s'agisse de courriels, de sites Web, de médias sociaux ou d'applications, une règle demeure incontournable dans la mise à jour du code d'éthique : il est interdit d'y afficher de la publicité, des placements de produits ou des logos de compagnies. Il est toutefois permis de remercier les subventionnaires, à condition d'utiliser une police de caractère uniforme pour l'ensemble.

La gestion de ces plateformes peut être confiée à un tiers, mais jamais au subventionnaire. Enfin, un rappel est fait concernant la transmission des coordonnées personnelles, qui doit se faire dans le plein respect des lois en vigueur encadrant la protection des renseignements personnels.

Cette mise à jour apportée au code d’éthique en DPC vise à mieux refléter l’évolution éthique, technologique et pédagogique du DPC et surtout à vous assurer des formations neutres, équilibrées et réellement adaptées à vos besoins pour continuer d’offrir des soins de grande qualité à vos patients.

Et voilà ! La fameuse question sur le code d’éthique dans nos formulaires d’évaluation n’a plus aucun secret pour vous !