Gestion pratique

Lettre d’entente 389
Gestion des forfaits de collaboration avec les IPS

Marie-Pierre Laflamme et Marianne Casavant | 1 septembre 2025

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La Dre Marie-Pierre Laflamme et Mme Marianne Casavant travaillent à la Direction de la planification et du développement organisationnel de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

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Dans le dernier épisode, Clara est soulagée d’apprendre qu’elle conserve son PREM même si son installation est retardée en raison de son congé de maternité.

 

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Explication

Dans la dernière année, la lettre d’entente 389 est devenue celle qui encadre les collaborations entre les médecins et les IPS dans les différents milieux de pratique.

À la différence des ententes précédentes, c’est le nombre d’IPS et le nombre de jours consacrés au milieu qui détermineront le nombre de forfaits à distribuer à l’ensemble des médecins qui collaborent avec les IPS.

Dans le cas d’un GMF, par exemple, les forfaits attachés aux IPS travaillant dans le GMF, tous sites confondus, sont regroupés en une seule banque de forfaits à distribuer.

Pour les facturer, une convention entre l’établissement et le médecin responsable des IPS doit être signée. De plus, le formulaire 4142 (Demande relative aux lettres d’ententes liées à la collaboration entre un médecin de famille et un IPS) doit être signé par l’établissement et le médecin responsable des IPS, puis acheminé à la RAMQ.

À noter que contrairement à la version précédente, il n’est plus nécessaire d’inscrire l’ensemble des médecins collaborateurs sur le formulaire 4142.

Enfin, dans le cadre de cette nouvelle lettre d’entente, le code de facturation et le nombre de forfaits sont modifiés. Entre autres, la facturation des forfaits se fait sous le code de facturation du site principal du GMF. Aussi, malgré le regroupement des forfaits, le médecin doit inscrire le nom et le numéro de matricule d’une IPS à des fins administratives. La RAMQ recommande d’indiquer le nom de l’IPS avec laquelle le médecin collabore le plus souvent.

 

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