
Dans l’état actuel du système de santé, un concept est important : la « coconstruction ». « Cela veut dire de travailler ensemble pour améliorer les soins à la population », a expliqué le Dr Marc-André Amyot, président de la FMOQ, au cours du conseil de la Fédération, le 4 octobre dernier.
La Fédération a analysé avec des experts les réseaux de santé les plus efficaces dans le monde. « La collaboration et la “coconstruction” sont des éléments essentiels, présents dans tous les systèmes qui fonctionnent mieux que le nôtre. On est loin de ces notions », a souligné le président.
Actuellement, la Fédération poursuit quatre objectifs dans ses relations avec le gouvernement. Le premier est ainsi de faire cesser le dénigrement des médecins de famille et l’utilisation de fausses données sur la place publique par les élus.
Mais la FMOQ veut aussi conclure un accord-cadre satisfaisant pour ses membres. « Si jamais on a une entente de principe avec le gouvernement, on va la soumettre à tous les médecins de famille du Québec. Vous allez pouvoir vous exprimer sur cet accord », a promis le Dr Amyot.
Le troisième objectif de la Fédération, à la suite de la tournée des associations que le président a faite au printemps, touche le programme des GMF. « Vous nous avez demandé de faire en sorte que ce programme soit négocié. »
Et, enfin, la FMOQ veut protéger le droit à l’association et le droit à la négociation garantis par l’article 2d de la Charte canadienne des droits et libertés. « Le projet de loi 106 constitue une atteinte importante à votre droit à la négociation », a mentionné le Dr Amyot.
Nouveau mode de rémunération

La FMOQ est favorable à un nouveau mode de rétribution pour les médecins de famille. « On vous a toujours dit que la rémunération à l’acte est mal adaptée au modèle collaboratif dans le cadre duquel vous travaillez de plus en plus », a rappelé le président.
La Fédération a étudié les différents types de rétribution des médecins dans d’autres provinces : la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse. « Ce qui semble de plus en plus représenter la réalité de la pratique du terrain est un modèle comprenant trois composantes : la capitation, la rémunération à l’acte et le tarif horaire. » La proportion de ces trois modes varie selon la province. « Nous avons proposé ce type de modèle dans notre dépôt à la table de négociation. »
Hausse de l’écart de rémunération et arbitrage
Où en est la question de l’écart de rémunération entre les médecins de famille du Québec et ceux de l’Ontario ? Le dernier accord-cadre reconnaissait l’existence de cette différence, et une amorce de correction de 2,4 % avait alors été consentie. Il avait également été prévu que l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) effectue une étude pour la quantifier.
Dans son rapport, l’ICIS a employé quatre méthodes pour déterminer l’écart de rétribution entre les médecins des deux provinces. Trois montrent que les cliniciens de l’Ontario sont mieux payés que leurs collègues québécois. Une seule méthode, que la FMOQ conteste, indique le contraire. « L’ICIS a reconnu depuis que cette dernière, fondée sur les équivalents temps plein, présentait beaucoup de lacunes », a affirmé le Dr Amyot.
Il avait par ailleurs été convenu dans l’accord-cadre de 2018–2023 que, si les parties ne s’entendaient pas sur le rapport de l’ICIS, la décision définitive serait confiée à l’arbitrage. Ce que la Fédération a demandé. La cause devrait être entendue dans les prochains mois.
L’écart de revenus déterminé par l’ICIS repose par ailleurs sur les données de 2016. « Depuis, la différence de rémunération n’a cessé de s’accentuer. En septembre, un arbitre a accordé aux médecins de l’Ontario une augmentation de quelque 19 % dans un accord-cadre de quatre ans », a précisé le président. La FMOQ désire donc l’actualisation du rapport de l’Institut.
Dans le cadre du renouvellement de l’entente générale, la Fédération demande en outre la réduction de l’écart de rémunération entre ses membres et les autres médecins spécialistes du Québec, mais aussi un nouveau modèle d’organisation des soins et de rémunération en première ligne ainsi que la simplification de l’Entente.
Campagne de publicité
La FMOQ vient de lancer une nouvelle campagne de publicité. Son but : rallier la population, faire reculer le gouvernement et mettre en valeur les médecins de famille.
La Fédération désire faire un appel à l’unité pour rapprocher les patients et leur médecin devant un gouvernement qui les oppose plutôt que de les écouter, a expliqué le Dr Amyot. « On veut également rappeler qu’aucune réforme du système de santé ne peut fonctionner si elle ignore ceux qui tiennent le réseau à bout de bras. »
L’image présentée est celle d’une blouse blanche accrochée à une hampe, comme un drapeau blanc. « Ce n’est pas un signe de reddition. C’est un signe de cessez-le-feu, d’appel à la paix, d’appel à la négociation. Ce n’est pas une publicité agressive. Elle veut s’élever au-dessus de la mêlée », a précisé le président.
La campagne a été lancée à la fois dans les médias traditionnels et les médias sociaux. « Partagez-la publicité avec vos amis, vos connaissances, mettez-la sur les réseaux sociaux de groupes de médecins », a conseillé le président.
Demande d’arbitrage
Au cours du Conseil, les 150 délégués ont adopté à l’unanimité une résolution qui propose que la FMOQ participe de bonne foi au processus de médiation, mais puisse aussi recourir à l’arbitrage.
La résolution a ainsi proposé de demander au ministre du Travail :
1. De suivre les autres provinces canadiennes et de prévoir le recours à l’arbitrage dans les négociations avec les médecins ;
2. De s’inspirer de l’exemple récent du gouvernement de l’Ontario qui a eu recours à l’arbitrage et a annoncé une entente qui se conclut par un investissement majeur dans les services à la population ;
3. D’appliquer les mêmes principes que ceux édictés par le gouvernement du Québec dans le projet de loi 89 adopté au mois de mai 2025 et qui a modifié l’article 111.32.2 du Code du travail du Québec pour permettre au ministre du Travail, s’il estime que l’intervention d’un conciliateur ou d’un médiateur s’est avérée infructueuse, de déférer le différend à un arbitre.
Pour voir la résolution complète : http://bit.ly/42tDgyG
