Chroniques

Au mois de mai, la RAMQ a informé la Fédération que la plupart des visites d’inspection qu’elle effectuait concernant les frais perçus auprès des personnes assurées étaient dorénavant de nature pénale, et non administrative. Ce changement a des répercussions sur l’ensemble des médecins. Par conséquent, mieux vaut connaître les différences entre les deux types d’inspections et leurs conséquences possibles.

Plusieurs médecins offrent des services à des personnes habitant dans une résidence pour personnes autonomes ou au sein de communautés religieuses. Certains le font en l’intégrant à leur pratique en cabinet ou en CLSC. D’autres le font de façon autonome. La RAMQ a récemment modifiée sa position concernant la caractérisation de ces lieux. Ce changement a un effet sur ce qui est dorénavant facturable en pareil milieu. Êtes-vous au courant ?

Le nouveau règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées, en vigueur depuis mars 2018, a redéfini le cadre d’exercice de l’infirmière praticienne spécialisée au Québec. De nouvelles classes de spécialité ont été reconnues, et l’étendue des activités médicales autorisées a été modifiée, selon les spécialités.

En 1992, les États-Unis, le Canada et le Mexique ont créé la plus vaste zone de libre-échange au monde, un territoire sur lequel on dénombre environ 480 millions d’habitants. En signant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui est entré en vigueur deux ans plus tard, en 1994, les trois pays ont convenu de remplacer l’Accord de libre-échange (ALE) que les États-Unis et le Canada avaient conclu en 1987 et qui était en vigueur depuis 1989.

Lorsque des signaux inquiétants émanent du marché immobilier, il arrive que les autorités publiques interviennent dans le but d’éviter une surchauffe. En 2008, par exemple, le gouvernement fédéral a diminué la période maximale d’amortissement d’un emprunt hypothécaire de 40 à 35 ans avant de revenir à la charge en 2011 pour la réduire de 35 à 30 ans, puis en 2012 pour la faire passer de 30 à 25 ans.

Au cours des six derniers mois, la RAMQ a effectué plusieurs inspections auprès de médecins exerçant en hospitalisation, surtout en gériatrie active. Deux services ont fait l’objet d’une attention particulière : la visite de suivi et les échanges interdisciplinaires ou avec les proches. La RAMQ a jugé qu’une forte proportion des dossiers ne contenaient pas suffisamment d’informations pour appuyer la facturation effectuée. Afin de vous aider à réduire votre risque de vivre des situations similaires dans l’avenir, nous en profitons pour faire quelques mises en garde concernant les exigences de ces services et des recommandations pour la tenue de dossier.

Transfert de clientèle – II

Michel Desrosiers  |  2018-06-28

Nous avons déjà traité du volet commercial du transfert de clientèle, mais ce que veulent surtout les médecins qui quittent la pratique est que leurs patients soient pris en charge. Les médecins qui commencent à exercer en première ligne verront sans doute un intérêt à être assurés d’une clientèle. Traitons donc des mesures qui permettent d’obtenir un tel résultat.

Comment le prix du pétrole est-il établi sur le marché ?

Du nouveau pour les médecins qui exercent en CHSLD

Marianne Casavant  |  2018-05-31

Ce n’est pas d’hier que la couverture médicale en CHSLD pose des problèmes. Et ces dernières années, la situation a continué de se détériorer. La lourdeur accrue de la clientèle, combinée à l’adoption de la loi 20 et de la loi 130, ainsi que l’accent sur la prise en charge auront largement contribué à fragiliser les équipes en CHSLD. Ces milieux de pratique, devenus moins attractifs, nécessitaient que les conditions d’exercice soient adaptées.

Des médecins adressent régulièrement à la Direction des Affaires professionnelles des questions sur les services facturables à l’acte lorsqu’un médecin est à tarif horaire ou à honoraires fixes, surtout dans les milieux autres que les CLSC. Les membres demandent plus particulièrement s’il existe une liste des actes ainsi facturables. Tentons de répondre à ces questions !